Une obligation de sécurité pour les maisons avec cheminée

Une obligation de sécurité pour les maisons avec cheminée

Sachez que des obligations légales et réglementaires existent à l’égard des foyers disposant d’une cheminée.

D’ailleurs, l’article 2213-26 du Code général des collectivités territoriales impose à ces derniers de ramoner régulièrement leur cheminée.

Ceci est considéré comme une précaution élémentaire en matière de sécurité.

Cependant, si parfois les assureurs n’obligent pas ces possesseurs de cheminée à réaliser un ramonage régulier, il est fortement conseillé d’effectuer une telle démarche.

De plus, il leur permet de se mettre en totale conformité avec le règlement sanitaire départemental type ou RSDT.

Notez que l’article 31 de ce dispositif oblige tous les propriétaires de maisons équipées d’une cheminée de réaliser au moins une opération de ramonage par an.

Après cette opération, un certificat leur sera remis.

Un document qu’ils pourront fournir à leur compagnie d’assurance.

Le ramonage régulier n’est pas une option, mais plutôt une obligation.